Résumé Détention Armes de poing

 

Pour une Demande d'Acquisition d'armes de poing, vous aurez besoin de fournir :

  1. L'Avis favorable (feuille verte) fourni par le Président
  2. L'Attestation d'adhésion au club fourni par un membre du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire)
  3. Photocopie recto-verso de la licence de tir en cours (avec le certificat médical rempli au verso de la licence)
  4. Photocopie recto-verso du carnet de tir avec une année de tirs de contrôle validés (3 tirs contrôlés successif minimum)
  5. Facture d'achat ou Attestation sur l'honneur de possession d'un coffre fort adapté
  6. Photocopie recto-verso de la Carte d'identité
  7. Photocopie d'un Justificatif de domicile
  8. Un extrait d'Acte de naissance avec mentions marginales (ou l'extrait intégrale)
  9. Le formulaire CERFA 12644*02 rempli téléchargeable ici

 

Pour une Demande de Renouvellement d'armes de poing, vous aurez besoin de fournir au plus tard 3 mois avant la date d'expiration :

  1. Les originaux des Détentions à renouveler
  2. L'Avis favorable (feuille verte) fourni par le Président
  3. L'Attestation d'adhésion au club fourni par un membre du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire)
  4. Photocopie recto-verso de la licence de tir en cours (avec le certificat médical rempli au verso de la licence)
  5. Photocopie recto-verso du carnet de tir avec cinq années (trois années pour les détentions obtenues avant Août 2013) de tir de contrôle validés (15 tirs (9 avant Août 2013) contrôlés successif)
  6. Facture d'achat ou Attestation sur l'honneur de possession d'un coffre fort adapté
  7. Photocopie recto-verso de la Carte d'identité
  8. Photocopie d'un Justificatif de domicile
  9. Un extrait d'Acte de naissance avec mentions marginales (ou l'extrait intégrale)
  10. Le formulaire CERFA 12644*02 rempli téléchargeable ici

 

 Déposer le Dossier à la Préfecture du Val d'Oise (Adresse, Horaires)